J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0700440A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 mars 2007, l'arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination de M. Huet (Arnauld) est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Huet (Arnauld) »,

Lire : « M. Huet (Arnauld-Pierre) ».